CGV — particuliers

Exalvys, SASU au capital de 500 €, représentée par Kévin Belin, Consultant infrastructure IT indépendant, dont le siège est établi 28 Grande Rue, 91290 Arpajon.

E-mail : contact@exalvys.fr — Téléphone : 06 68 76 58 32. SIREN : 108 665 456 — SIRET : 108 665 456 00019 — numéro de TVA : en attente de réception. Les mentions complètes figurent dans les mentions légales.

Les présentes conditions s'appliquent à toute prestation acceptée par un client particulier. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Le contrat est formé à l'acceptation expresse du devis ou du tarif annoncé, par écrit (e-mail, message) ou par accord explicite avant le début de l'intervention.

• L'estimation produite par l'assistant en ligne est indicative et ne constitue pas un devis contractuel.
• Un devis écrit est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.
• Aucune intervention ne démarre sans que le tarif applicable ait été annoncé et accepté.

Les tarifs applicables aux particuliers sont exprimés en euros toutes taxes comprises et figurent sur la page Particuliers. Le prix exact dépend notamment du temps nécessaire, de l'état de l'équipement, du volume de données, des logiciels à réinstaller et du déplacement. Le tarif est confirmé avant le début de l'intervention.

Minimum de facturation

Toute intervention à domicile est facturée au minimum une heure. L'assistance à distance est facturée par tranche de 30 minutes entamée.

Majorations

Intervention prioritaire, samedi ou hors horaires habituels : majoration annoncée et acceptée avant l'intervention.

Éléments non compris

Les pièces détachées, licences, abonnements, noms de domaine, hébergement et matériels tiers ne sont pas compris dans les tarifs.

Numéro de TVA intracommunautaire en attente de réception — le régime applicable est précisé sur chaque devis

Les frais de déplacement sont calculés en aller-retour depuis Arpajon (91) :

• Jusqu'à 10 km aller-retour : Inclus
• De 11 à 20 km aller-retour : 12 € TTC
• De 21 à 30 km aller-retour : 24 € TTC
• Au-delà de 30 km aller-retour : 0,65 € TTC / km

Stationnement et péage refacturés au réel si nécessaire. Trajet calculé aller-retour depuis Arpajon (91).

• Le paiement est exigible à l'issue de l'intervention, sauf accord écrit différent.
• Moyens acceptés : virement bancaire, chèque ou espèces dans la limite légale.
• Pour les prestations dépassant 500 € TTC, un acompte de 30 % peut être demandé à la commande.
• En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur peuvent être appliquées après mise en demeure restée sans effet.

Conformément au code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision, lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement.

Comment exercer ce droit

Adressez une demande non ambiguë à contact@exalvys.fr ou par courrier, avant l'expiration du délai. Le remboursement des sommes éventuellement versées intervient au plus tard sous quatorze jours à compter de la réception de votre demande.

Exécution avant la fin du délai

Si vous souhaitez que l'intervention démarre avant l'expiration du délai de quatorze jours — cas fréquent pour un dépannage urgent — votre demande expresse est recueillie par écrit. Vous conservez alors votre droit de rétractation, mais si vous l'exercez après le début de l'exécution, la part de prestation déjà réalisée reste due, au prorata.

Si la prestation a été intégralement exécutée avant la fin du délai, à votre demande expresse, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Annulation sans frais jusqu'à 24 h avant le rendez-vous. Passé ce délai, un forfait de déplacement peut être appliqué.

En cas d'absence du client au rendez-vous convenu, sans annulation préalable, un forfait correspondant au déplacement peut être facturé.

Une intervention prioritaire peut être proposée selon disponibilité. La majoration correspondante est annoncée et acceptée avant l'intervention. L'urgence ne modifie pas les autres dispositions des présentes conditions.

Point essentiel : la sauvegarde de vos données relève de votre responsabilité.

• Avant toute intervention susceptible d'affecter des données (réinstallation, migration, remplacement de disque), il vous appartient de disposer d'une sauvegarde à jour.
• Une prestation de sauvegarde peut être réalisée à votre demande et fait alors l'objet d'une ligne dédiée au devis.
• En l'absence de sauvegarde préalable, l'intervention est réalisée à vos risques, ce qui vous est signalé avant de commencer.

Récupération logique sur un support encore détecté par le système. Les supports présentant une panne physique ou mécanique peuvent être confiés à un laboratoire spécialisé après accord du client. Aucune récupération complète ne peut être garantie.

Aucun engagement de résultat n'est pris sur la récupération de données. Si aucune donnée n'est récupérable, seul le temps de diagnostic est facturé.

• Je suis tenu à une obligation de moyens : je mets en œuvre les compétences et diligences nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
• Ma responsabilité ne peut être engagée en cas de défaillance matérielle préexistante, de logiciel non conforme à sa licence, d'usure du matériel ou de dommage causé par un tiers.
• Ma responsabilité ne peut être engagée pour la perte de données en l'absence de sauvegarde préalable dont vous aviez la charge.
• En cas de dommage imputable à mon intervention, la réparation est assurée dans les conditions du droit commun. Aucune clause des présentes ne vise à exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être.

Lorsqu'un matériel m'est confié, un état des lieux sommaire est établi à la prise en charge. Le matériel est conservé dans des conditions normales de sécurité et restitué à l'issue de l'intervention.

Passé un délai de trois mois après notification de la fin des travaux, sans retrait du matériel ni réponse de votre part, des frais de garde pourront être appliqués.

Les pièces détachées et licences bénéficient de la garantie de leur fabricant ou éditeur. Seuls des logiciels disposant d'une licence valide sont installés. Il vous appartient de fournir les licences des logiciels dont vous êtes titulaire.

Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent dans les conditions prévues par la loi.

Les informations auxquelles j'accède dans le cadre d'une intervention sont strictement confidentielles et ne sont ni conservées, ni exploitées, ni communiquées à des tiers. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens du droit applicable. L'intervention est alors reportée d'un commun accord.

Toute réclamation doit être adressée à contact@exalvys.fr. Je m'engage à y répondre et à rechercher une solution amiable.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de la recherche d'une solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles applicables aux consommateurs.