Conditions — professionnels

Exalvys, SASU au capital de 500 €, représentée par Kévin Belin, Consultant infrastructure IT indépendant, dont le siège est établi 28 Grande Rue, 91290 Arpajon.

E-mail : contact@exalvys.fr — Téléphone : 06 68 76 58 32. SIREN : 108 665 456 — SIRET : 108 665 456 00019 — numéro de TVA : en attente de réception. Assurance responsabilité civile professionnelle : souscription en cours.

Les présentes conditions régissent toute prestation acceptée par un client professionnel. Elles prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire. Toute commande implique leur acceptation.

• Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant le périmètre, les livrables, les délais et le mode de facturation.
• Le devis est valable 30 jours à compter de son émission, sauf mention contraire.
• L'estimation produite par l'assistant en ligne est indicative et n'engage pas les parties.
• Toute demande sortant du périmètre défini fait l'objet d'un avenant chiffré avant réalisation.

Une prestation vendue au forfait n'est pas facturée au tarif journalier : le forfait couvre le périmètre décrit au devis.

• En régie, la facturation s'effectue sur la base des journées ou demi-journées réellement consommées, selon le taux applicable au type de mission.
• Les interventions ponctuelles sont facturées par demi-journée indivisible.
• Au forfait, le prix couvre le périmètre décrit au devis, quelle que soit la charge effectivement engagée.

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes et figurent sur les pages Professionnels et Entreprises. Le tarif dépend du périmètre retenu, du nombre de postes et d'équipements, du niveau de service attendu et des contraintes d'intervention. Il est confirmé au devis.

Majorations

Interventions en dehors des horaires ouvrés, le samedi ou en urgence : majoration précisée au devis.

Éléments non compris

Les licences, abonnements, matériels, noms de domaine, hébergement et prestations de tiers sont chiffrés séparément.

Numéro de TVA intracommunautaire en attente de réception — le régime applicable est précisé sur chaque devis

Calculés en aller-retour depuis Arpajon (91) :

• Jusqu'à 10 km aller-retour : Inclus
• De 11 à 20 km aller-retour : 10 € HT
• De 21 à 30 km aller-retour : 20 € HT
• Au-delà de 30 km aller-retour : 0,54 € HT / km

Stationnement et péage refacturés au réel si nécessaire. Trajet calculé aller-retour depuis Arpajon (91).

Pour une mission nationale planifiée, les frais de transport et d'hébergement sont chiffrés séparément au devis.

• Un acompte de 30 % est demandé à la commande pour toute prestation au forfait supérieure à 1 000 € HT.
• Les factures sont payables à 30 jours date de facture, sauf accord différent mentionné au devis.
• Les prestations récurrentes (maintenance, administration) sont facturées mensuellement à terme échu.
• En cas de retard, des pénalités au taux légal applicable entre professionnels sont dues, ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par la loi.
• En cas d'impayé persistant, les prestations en cours peuvent être suspendues après mise en demeure.

Report ou annulation sans frais jusqu'à 48 h avant la date planifiée.

Passé ce délai, la ou les journées réservées peuvent être facturées à hauteur de 50 %, sauf cas de force majeure.

Le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels lorsque la prestation entre dans le champ de l'activité principale du client. Le cas particulier des très petites structures est examiné au cas par cas.

• Disposer d'une sauvegarde à jour et exploitable de ses données avant toute intervention susceptible de les affecter.
• Fournir les accès, licences, mots de passe administrateur et informations nécessaires à la mission, dans des conditions de sécurité appropriées.
• Désigner un interlocuteur unique habilité à valider les choix techniques et les avenants.
• Garantir la conformité des licences logicielles installées sur son parc.
• Signaler toute contrainte réglementaire ou de sécurité applicable à son environnement.

Pour les projets nécessitant plusieurs spécialités ou une présence étendue, Exalvys peut intervenir en coordination avec des partenaires qualifiés, sous réserve du périmètre défini au devis.

Le recours à un partenaire est porté à la connaissance du client et mentionné au devis. Je reste l'interlocuteur du client pour la coordination de la prestation.

• Je suis tenu à une obligation de moyens et mets en œuvre les compétences nécessaires à la bonne exécution de la mission.
• Ma responsabilité ne peut être engagée en cas de défaillance matérielle préexistante, de configuration antérieure non documentée, d'intervention d'un tiers ou de non-respect par le client de ses obligations, notamment de sauvegarde.
• La responsabilité éventuelle est limitée au montant hors taxes de la prestation concernée, dans la limite de ce que la loi autorise. Cette limitation ne s'applique ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.
• Les dommages indirects — perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image — sont exclus, sauf disposition légale contraire.

• Les documentations, procédures et scripts spécifiquement produits pour le client lui sont cédés à l'issue du paiement intégral.
• Les méthodes, savoir-faire, outils et bibliothèques génériques préexistants restent ma propriété ; le client bénéficie d'un droit d'usage pour ses besoins internes.
• Pour un site web, le site et son contenu appartiennent au client à l'issue du paiement intégral. Les coûts récurrents (nom de domaine, hébergement) restent à sa charge.
• Les logiciels et composants tiers restent régis par leurs propres licences.

Je m'engage à ne divulguer aucune information technique, commerciale ou organisationnelle portée à ma connaissance dans le cadre de la mission, pendant sa durée et après son terme. Cet engagement peut être formalisé par un accord de confidentialité distinct à la demande du client.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens du droit applicable. Les délais sont alors suspendus et un nouveau calendrier est convenu.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties s'efforcent de régler tout différend à l'amiable. À défaut, le litige relève de la compétence du tribunal de commerce dans le ressort duquel se situe le siège du prestataire.